Chapitre 16 : DE 1980 À NOS JOURS

INTRODUCTION : p.483

. Dans le domaine politique, Québec et Ottawa poursuivent leurs luttes. Les Québécois rejettent la proposition souverainiste du Parti québécois.

. Dans le domaine économique, la tendance est aux ententes internationales (ALENA-1989) et à la formation de vastes ensembles économiques.

. Dans le domaine social, l'époque est aux grands défis : lois linguistiques, revendications des autochtones, composition ethnique des immigrants, équité salariale des femmes, chômage chez les jeunes, etc.

1) LES DÉBATS POLITIQUES p.484

A) D'UN RÉFÉRENDUM À L'AUTRE

. Aux élections de 1979, Trudeau (1968 à 1979) cède sa place à Joe Clark (gouvernement minoritaire).

. En 1980, Trudeau reprend le pouvoir : rapatrier la Constitution et combattre le nationalisme québécois.

Le référendum sur la souveraineté-association, 1980 :

. Statut par lequel un Québec indépendant maintiendrait des liens économiques avec le Canada.

. Le 20 mai 1980, le non l'emporte avec 60% des votes; la population désire une révision de la Constitution.

. Trudeau met en marche le mécanisme de renouvellement de la Constitution.

La Loi constitutionnelle de 1982 p.487

. En 1867, Londres vote l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (5^e Constitution canadienne).

. En 1931, le Statut de Westminster reconnaît la pleine souveraineté du Canada mais Londres conserve le droit de la modifier.

. La Loi constitutionnelle de 1982 comporte trois volets :

1. le rapatriement de la Constitution,

2. une formule d'amendement de la Constitution,

3. la Charte canadienne des droits et libertés.

. Malgré l'opposition du Québec (Lévesque), le 17 avril 1982, la reine Élisabeth II officialise la nouvelle constitution canadienne.

L'Accord du Lac Meech, 1987

. Suite au rapatriement de la Constitution, Ottawa (Brian Mulroney- 1984 à 1993) et les dix provinces tentent de réécrire l'A.A.N.B.

. Le Québec (Robert Bourassa-1985 à 1994) demande :

- le droit de véto sur la question constitutionnelle,

- le statut de "société distincte" et

- la reconnaissance du Québec en matière d'immigration.

. En 1987, l'Accord du Lac Meech est conclu entre Ottawa et les dix provinces.

. En 1990, suite à une forte opposition du Canada anglais (Terre-Neuve et Manitoba) au statut de "société distincte"du Québec, l'Accord du Lac Meech prend fin.

L'Accord de Charlottetown, 1992 p.489

. En 1991, Québec vote la Loi 150 laquelle prévoit un référendum sur la souveraineté avant 1992.

. Devant cette menace, Ottawa entreprend une nouvelle ronde de négociations avec les dix provinces.

. En août 1992, l'Accord de Charlottetown est signée, Bourassa n'obtient pas son "droit de veto" ni le statut de "société distincte".

. En octobre 1992, la population canadienne se prononce par référendum (non=55%, oui=45%)

Le référendum québécois sur la souveraineté, 1995 : pouvoir du Québec de diriger seul sa destinée.

. En 1994, le Parti québécois (Jacques Pariseau, 1994 à 1995) annonce la tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec.

. En octobre 1995, la population québécoise se prononce par référendum (non=50,6%, oui=49,4%)

note : au référendum de 1980, le non l'avait emporté avec 60% des votes.

2) L'ÉCONOMIE p.492

En 1994-1995, la dette du Canada s'élève à 551 milliards et le déficit budgétaire à 40 milliards. Les taux d'intérêt ainsi que la valeur du dollars canadien fluctuent continuellement.

A) LA MONDIALISATION DE L'ÉCONOMIE p.493

. En 1989, l'Accord de libre-échange est signé entre le Canada et les États-Unis. Abolition totale des douanes en 1998.

. En 1992, l'Accord de libre-échange nord-américaine (ALENA) est signé suite à l'ajout du Mexique.

. En 2001, les É-U. imposent 40% de douanes sur le bois-d'oeuvre canadien.

B) LA CRISE DES FINANCES PUBLIQUES

. Depuis les années '50, les dépenses des gouvernements ne cessent d'augmenter (interventionnisme - étatisation des entreprises).

. La récession des années '80 oblige les gouvernements à reconsidérer leurs modes d'intervention.

Le désengagement de l'état :

. Privatisation des entreprises (mouvement de droite).

. Gel des salaires des employés des secteurs public et parapublic.

. Réduction des services sociaux (hôpitaux, assistés sociaux, etc.)

. Malgré ces mesures, le déficit continue de croître.

Le marché de l'emploi :

. La récession entraîne une hausse du taux de chômage (15%) et une baisse des salaires (-20%).

. La sécurité d'emploi est remplacée par les emplois temporaires, à mi-temps ou à la pige.

3) LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'AUJOURD'HUI p.496

A) LA LANGUE

. La Charte canadienne des droits et libertés (Loi constitutionnelle de 1982), impose le principe du choix individuel en matière linguistique; la communauté anglophone du Québec exige la reconnaissance de sa liberté de choix dans le domaine de l'enseignement et de l'affichage public: la Cour suprême du Canada lui donne raison.

Avec élèves: C. Activités, p 236 à 238 no. 21 et 23 (synthèse)

B) LES NATIONS AUTOCHTONES p.499

. Depuis de nombreuses années, s'appuyant sur la notion de droits ancestraux, les autochtones luttent (crise d'Oka,1990) pour obtenir :

- le statut de nations distinctes;

- le droit à l'autodétermination;

- le recouvrement des territoires qu'ils n'ont pas cédés par traité.

C) LES GROUPES ETHNIQUES p.501

. En 1968, le gouvernement du Québec crée le ministère de l'immigration.

. La Charte canadienne des droits et libertés reconnaît l'égalité des personnes; cette loi favorise l'arrivée de nombreux immigrants.

D) LES FEMMES AU POUVOIR

. Grâce au mouvement féministe, les femmes ont plus de pouvoir : sur le marché du travail (équité salariale) et en politique (humanisation de la politique).

E) LE SORT DES JEUNES

. Les jeunes d'aujourd'hui ont de la difficulté à se tailler une place dans la société (emploi précaire (contrats) et mal rémunéré).

EN RÉSUMÉ : pp. 508 et 509 : étude